Jakilea 104/06 - Chronique judiciaire (4)

Longues peines : une « Justice » aléatoire!

«La justice n'est que ce qui convient au plus fort» (Platon)

 Le droit à la Justice est parmi les plus sacrés des Droits de l'Homme. La Justice, avec un grand J, basée sur l'égalité des hommes qui « naissent libres et égaux en droit », est un des plus beaux principes de la Révolution française. Mais dans la vie courante, la « justice » - qu'elle soit « sociale » ou « pénale » - obéit aux lois, des lois créées par la société, pour la société. Quelle que soit la société. Quels que soient les hom­mes qui gouvernent la société. « Ce qui n'offense pas la société n'est pas du ressort de la justice » écrivait jadis Vauvenargues. Voilà pourquoi la justice est devenue « aléatoire », c'est-à-dire, selon le dictionnaire, « imprévisible, liée au hasard ». Syno­nymes : arbitraire, aventureux, douteux, éventuel, hypothé­tique, précaire, risqué...

Voilà qui n'a rien de rassurant ! Mais qui explique ce qui pour le commun des mortels ressemble à des aberrations. Et pas be­soin d'aller se pencher sur la « justice » dans des pays aussi éloignés qu'arriérés, la France nous fournit amplement matière à réflexion !

Trois cas précis, au début de l'été 2012, peuvent illustrer les « bizarreries » judiciaires à la française.

Tout d'abord, le cas de Philippe El Shennawy. L'homme a 58 ans, et a passé 37 ans en prison. Actuellement détenu à Poissy, il a été condamné en 1977, à l'âge de 23 ans, à la prison à perpétuité pour avoir braqué une banque. En 1992, il bénéficie d'une liberté conditionnelle après 15 ans de dé­tention. Comme souvent, la conditionnelle est assortie d'une interdiction de séjour dans diverses régions, dont la capitale. Or c'est là que vit son fils... Retour en Centrale ! En 1997, il bénéficie d'une permission de sortie... et « oublie » de rentrer. Le voilà en cavale, alors qu'il arrivait en fin de peine. Comme il faut bien vivre, il commet divers petits larcins. Retour en prison. Mais son quotient intellectuel de 130, infiniment supéri­eur à la moyenne carcérale, inquiète l'administration péniten­tiaire qui le fait interner dans un asile psychiatrique. Philippe El Shennawy s'évade pour ne pas devenir réellement fou. Et c'est à nouveau l'engrenage : 3 braquages de banques (pour un butin total de 142 000 frs, pas de quoi refaire sa vie dans des pays de rêve !), arrestation, procès en avril 2008, condamnation à 13 ans de prison pour l'attaque de la Société générale, plus d'autres peines diverses - 3 ans, 5 ans, 10 ans, 2 ans, etc. - que la « justice » refusera de confondre et qui reportent sa sortie à 2036. Au total, 59 ans de prison. Une longue, une très longue peine pour quelqu'un qui n'a pas de sang sur les mains... La perpé­tuité déguisée, la peine de mort à petit feu, pour un braquage sans mort ni blessé, réalisé il y a plus de 30 ans ! Le 18 mai dernier, la Cour d'Appel de Versailles lui a généreuse­ment accordé une confusion partielle de ses multiples peines, ce qui lui permettrait de retrouver la liberté en... août 2032, alors que légalement la Cour aurait pu ramener cette fin de peine en 2017 ! En 2032, il aura 78 ans et n'aura passé depuis sa première arresta­tion que 30 mois hors de la prison, dont la moitié en cavale. Un type classé dans le « grand banditisme », récidiviste, dangereux pour la société : pas de quartier ! Alors, en désespoir de cause, Philippe El Shennawy s'est mis en grève de la faim le 23 mai. Dé­cidé à aller jusqu'au bout, non pour obtenir justice -ça, il n'y croit plus- mais pour dénoncer cette «mort lente» qu'on lui inflige et en finir avec cette vie de cauchemar.

Et puis, le 24 juillet, alors que Philippe El Shennawy en est à 62 jours de grève de la faim, la « justice » fait un geste en promet­tant de réviser le jugement sur la confusion des peines. Affaire à suivre.

Le deuxième cas concerne Yvan Colonna. Le 6 février 1998, le préfet Erignac était assassiné à Ajaccio par des indépendantistes corses. Le commando est arrêté, et sous la pression des enquêteurs, désignent Yvan Colonna comme étant l'assassin, avant de se rétracter quelques mois plus tard. Un mandat d'arrêt est délivré, bien que de nombreux témoins at­testent de sa présence à Carghèse ce soir-là... Yvan proclame son innocence, mais préfère prendre le maquis que s'en remettre à une justice en laquelle il n'a pas confiance, on se demande bien pourquoi. En juillet 2003, Yvan Colonna est arrêté. Sur une chaîne publique de télé, le ministre de l'Intérieur de l'époque, un certain Nicolas Sarkozy, annonce triomphant l'arrestation de l'assassin du préfet. La présomption d'innocence ? Un détail ! La société a besoin d'un coupable, celui-là fera l'affaire. La « justice » cherche désespérément des preuves. Las ! En octo­bre 2004, le principal accusateur d'Yvan avoue être l'assassin. Plus tard, les deux témoins oculaires de l'assassinat de Claude Erignac ne reconnaîtront pas le coupable présumé! Pis : après avoir étudié la trajectoire des balles, les experts désignés par la Cour affirmeront que le tueur devait mesurer plus de 20 cm que l'accusé !

Malgré tous les éléments à décharge, Yvan Colonna écope d'une perpétuité aux Assises en décembre 2007. Verdict con­firmé en appel en 2009, assorti d'une peine de sûreté de 22 ans. Après différentes péripéties - annulation du verdict de 2009, nouveau procès, condamnation à perpétuité sans peine de sûreté - le 11 juillet 2012, la Cour de Cassation rejette le pourvoi et valide la condamnation à perpétuité. Il ne reste plus à celui qu'on appelle « le berger de Carghese » qu'à en appeler à la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Celle qui vient de condamner l'Espagne pour avoir abusivement empêché la libération d'Inès del Rio en lui appliquant la doctrine Parot... Mais la procédure pourrait prendre quatre à cinq ans! Donc pas être bien loin de la date d'une libération légale. Ce qui revient à dire qu'un innocent aura passé dans l'enfer carcéral les plus belles années de sa vie...

La « justice » a tout pris à Yvan : son couple qui s'est défait, son aîné qui grandit loin de lui, sa liberté, jusqu'aux parfums de son île bien-aimée. Et maintenant, dans sa cellule de la Farlède, à Toulon, il est privé de la présence de Stéphanie, qu'il a épousée en prison, et du bébé qui est né il y a quelques mois. Tout ça parce qu'un ministre devenu président ne peut s'être trompé... et que, malgré l'élection d'un nouveau président, la « justice » ne peut ni ne veut se déjuger ! Affaire à suivre !

Le troisième cas est celui de lon-Kepa Parot. Le nom de Parot est -malheureusement- célèbre quand on par­le du Pays Basque. Le gouvernement espagnol l'a accolé à une « doctrine » applicable aux « terroristes ». Elle permet de ral­longer de 10 ans la peine de ceux qui ont l'audace de s'attaquer à l'ordre établi. Le premier à en « bénéficier », ce fut Unai Par­ot, condamné à 5.195 ans de prison. Une longue, très très longue peine ! Suite à ses aveux, extorqués sous la torture, le reste du commando Argala est arrêté le 5 avril 1990. Vingt-deux ans plus tard, lon-Kepa Parot, Frederik Txistor Haramburu et Jakes Esnal sont toujours derrière les barreaux. Pourtant leur peine de sûreté est dépassée depuis longtemps ! Alors ? Alors, c'est à croire que la « justice » française s'aligne sur la «justice» espagnole, pourtant récemment condamnée par le Tribunal Européen des Droits de l'Homme. Une « doctrine Par­ot » à la française appliquée aux trois camarades de Unai. Peu crédible ? Pas si on relit les propos de Manuel Valls, le minis­tre socialiste français de l'Intérieur, qui, à peine élu, assurait Mariano Rajoy, le président espagnol issu du Parti Populaire, de la ferme intention de la France de s'aligner sur l'Espagne en matière de « justice » antiterroriste ! Car la « Justice » est aussi parfois politique. Toujours est-il que pour la troisième fois lon-Kepa, incarcéré à Muret, s'est vu refuser sa demande de liberté conditionnelle le 21 mars 2012, pour des motifs peu convaincants. Les seuls à s'opposer à sa demande étaient les procureurs de Toulouse et celui de Laon, où se trouvait le centre qui devait héberger Ion. Alors, pour ne pas avoir à libérer le frère d'Unai Parot, ce qui aurait grandement fâché l'Espagne et aurait ouvert les portes de la prison pour Txistor et Jakes, « on » a décidé d'appliquer de façon rétroactive l'article 730-2. Un petit article de rien du tout voté en plein mois d'août 2011 et qui impose à l'intéressé une période d'un à trois ans, d'une mesure de semi liberté, à titre probatoire. Du coup, la ferme de Moyembrie ne convenait plus... Tout est donc à refaire pour une 4° demande de liberté conditionnelle, et en période de crise comme en connaît la so­ciété actuelle, quand en plus on est détenu et interdit de séjour dans près d'un tiers des départements français et qu'on a 61 ans passés, il n'est pas facile de trouver un créneau sur le marché du travail ! La « justice » est au courant, bien sûr. Le temps que Ion trouve l'emploi idéal, pas mal d'eau aura coulé sous les ponts et la situation politique concernant Euskal Herria aura évolué. Il faut savoir s'adapter ! Comme l'écrivait Savinien de Cyrano de Bergerac : « Le devoir des juges est de rendre la justice; leur métier, de la différer. Quelques-uns savent leur devoir et font leur métier. »

Bien sûr, l'avocat de Ion, Julien Brel, a présenté un appel con­cernant la forme de la décision, appel qui devait être examiné le 31 mai. Seulement, pas de chance, un des magistrats s'est fait porter pâle au dernier moment... Maître Brel est reparti à Toulouse, sans plus d'explications, encore moins d'excuses. Report au 21 juin. Ce jour-là, le jury était au complet. Ce qui a permis de déclarer que l'application de l'article 730-2 n'était ni anti-constitutionnelle ni rétroactive. Le commun des mor­tels n'est pas convaincu, mais le commun des mortels n'a sans doute pas étudié le droit...

Pour juger du fond de l'affaire, les juges se réuniront le 27 sep­tembre à 13h30, une fois terminées les vacances judiciaires. Affaire à suivre !

Que Ion, Yvan, Philippe et tant d'autres passent l'été en pris­on n'est pas le problème des juges. Après tout, qu'est-ce que quelques mois pour des longues peines ? Quelques mois, c'est parfois toute la différence entre la vie et la mort, entre l'espoir et le désespoir, entre la justice et l'injustice. Mais la «justice» ne s'embarrasse pas toujours de sentiments. « La justice est sociale. Il n'y a que les mauvais esprits pour la vouloir humaine et sensible ». La phrase est de Philippe Bou­vard ! Comme quoi les humoristes ont le sens des réalités ! Vive les mauvais esprits ! Gora izpiritu bihurriak!

Annie Arroyo